Conditions générales de ventes

Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « Conditions ») s’appliquent à toutes les ventes de logiciels de caisse enregistreuse (ci-après dénommés les « Produits ») effectuées sur le site web de [BYMENTREPRISE] (ci-après dénommé le « Site »). En passant commande sur le Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions.

Commande et conclusion du contrat

Pour passer commande, vous devez sélectionner le(s) Produit(s) souhaité(s) et suivre le processus de commande indiqué sur le Site. Après avoir confirmé votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre commande. Veuillez noter que cet e-mail de confirmation ne constitue pas une acceptation définitive de votre commande, mais seulement une confirmation que nous l’avons bien reçue.

Le contrat d’abonnement entre vous et [BYMENTREPRISE] est conclu lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation d’expédition, confirmant que le(s) Produit(s) ont été expédiés. [BYMENTREPRISE] se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-disponibilité des Produits, d’erreur manifeste sur le Site ou en cas de violation des présentes Conditions.

Prix et paiement

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site et sont exprimés en francs CFA, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément lors de la commande.

Le paiement des Produits s’effectue à la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Vous garantissez à [BYMENTREPRISE] que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Livraison

Les Produits seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. [BYMENTREPRISE] s’efforcera de respecter les délais de livraison indiqués sur le Site, mais ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

Droit de rétractation et retours

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 1 jour ouvrable à compter de la réception des Produits. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par écrit et renvoyer les Produits dans leur état d’origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si les Produits livrés sont défectueux ou non conformes à votre commande.

Garantie

Les Produits vendus sur le Site sont couverts par une garantie légale de conformité et une garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.

Limitation de responsabilité

Sauf disposition contraire de la loi applicable, la responsabilité de [BYMENTREPRISE] ne peut être engagée qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En aucun cas, [BYMENTREPRISE] ne pourra être tenu responsable des dommages indirect